Références

Lexique du chèque et du chéquier

Le vocabulaire du chèque vient du droit cambiaire et n'est pas toujours transparent. Voici les définitions des termes que vous croiserez sur ce site, dans votre convention de compte ou dans un courrier de banque.

Bénéficiaire (ou porteur)

Personne au profit de laquelle le chèque est émis, désignée sur la ligne « à l'ordre de ». Le porteur est celui qui détient le chèque et le présente à l'encaissement.

Bordereau de remise

Formulaire accompagnant le dépôt d'un ou plusieurs chèques à l'encaissement. Voir la remise de chèque.

Certificat de non-paiement

Document délivré au porteur d'un chèque resté impayé 30 jours après sa première présentation ; il permet un recouvrement forcé par commissaire de justice sans passer par un procès.

CMC7

« Caractères magnétiques codés à 7 bâtonnets » : la ligne de caractères imprimée à l'encre magnétique en bas du chèque, qui code le numéro du chèque, l'établissement et le compte, pour le traitement automatisé.

Endossement (endos)

Signature au dos du chèque. Pour un chèque barré, l'endossement ne sert qu'à l'encaissement par sa propre banque ; pour un chèque non barré, il peut transmettre le chèque à un tiers. Voir endosser un chèque.

FCC — Fichier central des chèques

Fichier tenu par la Banque de France recensant les interdictions bancaires et judiciaires d'émettre des chèques, ainsi que les retraits de carte pour usage abusif. Voir le FCC.

Formule de chèque (vignette)

Le chèque vierge pré-imprimé tel qu'il figure dans le chéquier.

Interdiction bancaire

Interdiction d'émettre des chèques, prononcée après un chèque sans provision non régularisé ; durée maximale de 5 ans. Voir interdit bancaire.

Mainlevée

Acte qui met fin à une mesure : mainlevée d'une opposition (le chèque redevient payable) ou d'une interdiction bancaire après régularisation.

Opposition

Instruction donnée à la banque de ne pas payer un chèque, admise uniquement pour perte, vol, utilisation frauduleuse ou procédure collective du porteur. Voir faire opposition.

Provision

Somme disponible sur le compte du tireur permettant le paiement du chèque. Elle doit être préalable (exister dès l'émission) et disponible jusqu'à l'encaissement.

Talon (souche)

Partie du chéquier qui reste attachée au carnet après détachement du chèque, sur laquelle l'émetteur note montant, date et bénéficiaire.

Tiré

La banque à qui l'ordre de payer est donné — celle qui tient le compte de l'émetteur.

Tireur (émetteur)

Le titulaire du compte qui signe le chèque et donne l'ordre de payer.

Visa

Mention par laquelle la banque atteste l'existence de la provision au moment où elle appose le visa, sans la bloquer (chèque visé).

Dernière mise à jour : juillet 2026