Guide pratique

La remise de chèque : bordereau, dépôt et preuve

La remise de chèque est l'acte par lequel vous confiez un chèque reçu à votre banque pour qu'elle l'encaisse. Elle passe presque toujours par un bordereau, au guichet, à l'automate ou par courrier. Bien remplie et bien archivée, elle vous protège en cas de litige.

Définition

On appelle remise de chèque le dépôt d'un ou plusieurs chèques reçus auprès de sa banque, pour qu'elle les encaisse sur son compte. Elle se fait en 3 gestes : endosser chaque chèque (signature et numéro de compte au dos), remplir un bordereau de remise, puis déposer le tout au guichet, à l'automate ou par courrier. Le compte est crédité en général sous 1 à 2 jours ouvrés, sous réserve d'encaissement.

Le bordereau de remise, champ par champ

Le bordereau accompagne le ou les chèques déposés et permet à la banque de rapprocher chaque chèque du bon compte. Selon les établissements, il est fourni en fin de chéquier, disponible en agence ou imprimable depuis l'espace client. On y renseigne :

La date de la remise ;
Vos nom et prénom, titulaires du compte à créditer ;
Le numéro du compte à créditer ;
Pour chaque chèque : la banque émettrice, le nom de l'émetteur et le montant ;
Le nombre total de chèques et le montant total de la remise ;
Votre signature.

Chaque chèque doit par ailleurs être endossé (signé au dos, avec le numéro de compte) avant le dépôt : bordereau et endos sont deux formalités distinctes, toutes deux nécessaires.

Où déposer sa remise ?

Au guichet de l'agence

Le conseiller contrôle la remise devant vous et tamponne votre exemplaire du bordereau : c'est le mode le plus sûr pour un montant important. Certaines agences exigent le passage par l'automate pour les remises courantes.

À l'automate ou dans l'urne de l'agence

Glissez chèques et bordereau dans l'enveloppe prévue ; l'automate délivre un récépissé horodaté. Les remises déposées après l'heure limite de traitement (souvent en début d'après-midi) ou le samedi partent le jour ouvré suivant.

Par courrier, pour les banques en ligne

Sans agence, les banques en ligne fonctionnent par voie postale, avec une précaution supplémentaire : la plupart demandent de pré-enregistrer la remise dans l'application (montant, émetteur), qui génère un bordereau ou une référence à reporter au dos du chèque. Postez ensuite le tout à l'adresse du centre de traitement. Modalités précises dans nos fiches chéquier par banque.

Envoi postalAvant de poster, photographiez ou photocopiez recto et verso du chèque, et notez ses références. Un envoi suivi coûte de l'ordre d'un à deux euros de plus que le tarif de base et permet de prouver la date d'expédition. En cas de perte du courrier, ces éléments permettront à l'émetteur de faire opposition et de réémettre le chèque.

Envoyer un chèque par courrier : les étapes

Endossez le chèque : signature et numéro de compte au dos, plus la référence de remise si votre banque en fournit une.
Remplissez le bordereau, papier ou généré dans l'application, et gardez-en une copie.
Photographiez le chèque recto verso et notez ses références : banque émettrice, numéro, montant, émetteur.
Postez l'enveloppe à l'adresse du centre de traitement indiquée par votre banque, de préférence en envoi suivi ou en recommandé pour un montant élevé.

Remettre plusieurs chèques à la fois

Un seul bordereau suffit pour plusieurs chèques, à condition de détailler chaque ligne et de totaliser correctement. Tous les chèques d'une même remise doivent viser le même compte ; pour créditer deux comptes, faites deux remises. Endossez bien chaque chèque individuellement.

Preuve de dépôt et suivi du crédit

Conservez votre exemplaire du bordereau (ou le récépissé de l'automate, ou la preuve de dépôt postal) jusqu'au crédit définitif : c'est votre seule preuve de la remise si un chèque s'égare dans le circuit.
Suivez l'opération sur votre relevé ou dans l'application : la remise apparaît généralement sous un libellé « remise de chèque » sous 1 à 2 jours ouvrés après réception par la banque.
Le crédit est effectué sous réserve d'encaissement : la banque peut reprendre les fonds si le chèque revient impayé. Le détail des délais — crédit, vérifications, reprise — est sur la page délai d'encaissement d'un chèque.

Bordereau perdu : comment le retrouver ?

Le bordereau n'est pas indispensable une fois le chèque crédité : le relevé de compte fait alors preuve. S'il vous faut malgré tout une trace détaillée de la remise (litige, comptabilité, déclaration) :

Consultez votre espace client : de nombreuses banques affichent le détail de la remise (nombre de chèques, montants) dans l'historique du compte, et certaines permettent d'en télécharger le justificatif ;
Demandez une copie à votre agence ou au service client : la banque conserve les images des chèques remis et peut fournir une copie du bordereau ou du chèque, parfois contre des frais de recherche indiqués dans sa brochure tarifaire ;
Pour un chèque émis (et non reçu), c'est le relevé de compte et le talon du chéquier qui listent les chèques signés : la banque peut aussi fournir une copie du chèque débité.

Si rien n'apparaît au bout d'une semaine (délais postaux compris pour un envoi), contactez la banque avec votre preuve de dépôt. Et gardez en tête la limite de fond : un chèque se remet dans le délai de validité de 1 an et 8 jours, et idéalement dans les 8 jours suivant son émission.

Questions fréquentes

Qu'appelle-t-on une remise de chèque ?

C'est le dépôt d'un chèque reçu auprès de sa banque pour qu'elle l'encaisse. La remise se compose du chèque endossé et d'un bordereau récapitulant les chèques déposés, le compte à créditer et le montant total.

Quelles références indiquer au dos d'un chèque pour l'encaisser ?

Votre signature et le numéro du compte à créditer. Pour une remise par courrier à une banque en ligne, ajoutez la référence de remise fournie par l'application si la banque en génère une.

Quel nom indiquer sur le bordereau : tireur ou bénéficiaire ?

Vous inscrivez en tête votre propre nom, celui du bénéficiaire titulaire du compte à créditer. Pour chaque chèque, la ligne de détail mentionne l'émetteur, appelé aussi le tireur, sa banque et le montant.

Peut-on récupérer un bordereau de remise auprès de sa banque ?

Oui. La banque conserve la trace des remises et peut fournir une copie du bordereau ou des chèques remis. Des frais de recherche peuvent s'appliquer selon sa brochure tarifaire. L'historique de l'espace client suffit souvent.

Combien de temps après la remise le chèque est-il crédité ?

En général 1 à 2 jours ouvrés après réception par la banque, sous réserve d'encaissement. Détail des délais : délai d'encaissement d'un chèque.