Types de chèques

Le chèque barré : le format standard de votre chéquier

Les chèques de votre chéquier portent deux barres obliques au recto : ce sont des chèques barrés. Ce barrement impose l'encaissement sur un compte bancaire — jamais en espèces — et interdit de transmettre le chèque à un tiers. C'est un dispositif de sécurité et de traçabilité, pas une simple convention graphique.

Que signifient les deux barres ?

Le barrement consiste à tracer deux barres parallèles au recto du chèque. L'article L131-44 du Code monétaire et financier en distingue deux formes :

Le barrement général : deux barres sans aucune mention entre elles (ou avec la seule mention « banquier »). C'est celui, pré-imprimé, de tous les chéquiers courants.
Le barrement spécial : le nom d'un banquier précis est inscrit entre les barres ; seul cet établissement peut alors encaisser le chèque. Il est aujourd'hui d'usage marginal.

Le barrement est irréversible : un barrement général peut être transformé en barrement spécial, jamais l'inverse, et biffer les barres est réputé non écrit.

L'effet juridique : pas d'espèces, un compte obligatoire

En vertu de l'article L131-45 du même code, un chèque à barrement général ne peut être payé par la banque tirée qu'à un banquier ou à l'un de ses propres clients. Concrètement, le bénéficiaire ne peut pas se présenter au guichet pour repartir avec des billets : il doit déposer le chèque sur un compte bancaire ouvert à son nom, via une remise de chèque, et attendre le crédit. Toute la chaîne de paiement laisse ainsi une trace comptable, du compte de l'émetteur à celui du bénéficiaire.

Un chèque non transmissible

Les formules délivrées gratuitement par les banques sont, en plus du barrement, pré-marquées « non endossables sauf au profit d'un établissement de crédit ». La signature au dos — l'endossement — ne sert donc qu'à autoriser votre propre banque à encaisser pour votre compte ; elle ne permet pas de « donner » le chèque à un proche ou de payer un créancier avec un chèque reçu. Seul le chèque non barré, délivré sur demande expresse et taxé, reste librement endossable.

Pourquoi ce format s'est imposé

Le barrement généralisé est un héritage fiscal : la loi de finances pour 1979 a imposé aux banques de délivrer gratuitement des formules pré-barrées et non transmissibles, afin de rendre les paiements par chèque traçables et de lutter contre la fraude fiscale. C'est aussi ce texte qui a assorti le chèque « libre » (non barré, endossable) d'un droit de timbre et d'une déclaration à l'administration fiscale — deux contraintes qui l'ont marginalisé. La gratuité des formules, elle, demeure : voir les frais du chéquier.

Ce que le barrement protège (et ce qu'il ne protège pas)

En cas de perte ou de vol, le voleur ne peut pas encaisser le chèque en liquide : il lui faudrait un compte à son nom correspondant à l'ordre, ce qui facilite l'identification. L'opposition reste néanmoins indispensable.
Le barrement ne garantit pas la provision : un chèque barré peut parfaitement revenir impayé. Pour une garantie de paiement, il faut un chèque de banque.
Il n'accélère rien : les délais de crédit et de vérification sont ceux de tout chèque, détaillés sur la page délai d'encaissement.