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Guide pratique

Quelle est la durée de validité d'un chèque ?

Un chèque ne s'encaisse pas indéfiniment : passé le délai légal, il est périmé et la banque le refuse. Voici les délais exacts, leur point de départ et ce qu'il reste comme solutions quand ils sont dépassés.

Le délai de droit commun : 1 an et 8 jours

Un chèque émis et payable en France métropolitaine est valable 1 an et 8 jours à compter de sa date d'émission. Ce délai se décompose en un délai de présentation de 8 jours et un délai de prescription d'un an. Concrètement : un chèque daté du 10 mars 2026 peut être remis à l'encaissement jusqu'au 18 mars 2027.

Les délais selon le lieu d'émission

Chèque payable en France émis…Validité
En France métropolitaine1 an et 8 jours
En Europe1 an et 20 jours
Dans le reste du monde1 an et 70 jours

Pour un chèque tiré sur une banque étrangère, voir la page encaisser un chèque étranger : circuits, délais et frais sont différents.

Le délai de présentation de 8 jours

Les 8 premiers jours constituent le délai de présentation. Le dépasser ne rend pas le chèque inencaissable, mais fait perdre au porteur certains recours (notamment contre les endosseurs) et, en théorie, la garantie de la provision. En pratique, déposez vos chèques sans tarder : c'est aussi la meilleure protection contre l'oubli et la péremption.

Chèque périmé : que faire ?

  • La dette ne disparaît pas : seul le chèque comme instrument de paiement est périmé. Vous pouvez réclamer au débiteur un nouveau chèque ou un virement.
  • Ne modifiez jamais la date du chèque : c'est un faux, pénalement sanctionné.
  • Si le débiteur refuse de payer à nouveau, les voies de recouvrement classiques (mise en demeure, injonction de payer) restent ouvertes dans la limite de la prescription de la créance.
Côté émetteurTant que le délai court, la provision doit rester disponible. Un chèque « oublié » encaissé 10 mois plus tard peut provoquer un rejet pour défaut de provision — suivez vos talons.

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Dernière mise à jour : juillet 2026